Déontologie policière et plaintes contre la police: le rôle des plaignants tiers

Jeudi 24 novembre 2022
12h00 à 13h00 à l'Université de Montréal (C-3061) et en ZOOM
Conférencier : Massimiliano Mulone

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Résumé

Au Québec, la loi sur la police permet à des personnes non impliquées dans une intervention policière de porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, au même titre que l’individu qui aurait été ciblé par ladite intervention.

 

Une telle disposition a pour objectif de protéger la population en permettant notamment que des témoins portent à l’attention du Commissaire des inconduites policières, alors que les personnes qui en sont la cible directe ne peuvent ou ne veulent, pour des raisons diverses et variées, s’engager dans le processus déontologique. Du côté des services policiers, le statut de plaignant tiers est au contraire fortement contesté, les syndicats appelant à son abolition. En effet, pour les policiers, les plaignants tiers, que ce soit par ignorance ou par velléité anti-police, seraient à l’origine d’une multitude de plaintes frivoles et vexatoires, ce qui aurait pour conséquence d’embouteiller inutilement les procédures en déontologie.

 

Dans un contexte législatif mouvant (le gouvernement du Québec étant en train de réviser la loi sur la police et certains pans de la réforme pourrait directement toucher le statut de plaignant tiers), cette présentation va chercher à répondre, empiriquement, à ce débat : quelle place les plaignants tiers occupent-ils au sein de l’ensemble des plaintes reçues par le Commissaire à la déontologie policière du Québec? Sont-ils à l’origine d’un volume significatif de plaintes frivoles? Jusqu’à quelle étape du processus déontologique ces plaintes se rendent-elles généralement? Les plaignants tiers peuvent-ils être considérés comme des plaignants quérulents? Pour ce faire, près de 10'000 dossiers de plaintes déposées au Commissaire à la déontologie policière du Québec entre 2015 et 2019 ont été analysés.

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Massimiliano MULONE

Massimiliano Mulone est professeur agrégé à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et chercheur régulier au Centre International de Criminologie Comparée (CICC). Spécialisé sur les questions de police et de sécurité, ses recherches actuelles portent notamment sur la déviance policière et son contrôle (et plus globalement sur l’analyse des systèmes de contrôle de la déviance policière), ainsi que sur le profilage racial et la pratique d’interpellation au sein du milieu policier.  

Il travaille également sur la marchandisation de la sécurité et la manière dont l’action de police est progressivement privatisée, tant sur le plan national qu’international. Industrie de la sécurité privée, commercialisation des services policiers et compagnies militaires privées sont ainsi au nombre de ses objets d’intérêt.  

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