Les biens mal acquis : Un enjeu central de la criminalité économique et la réponse suisse

Conférence-midi de Nadja Capus.
Mercredi 18 septembre 2024, de 11h45 à 13h00.
Dans la salle C-1017-02, Pavillon Lionel-Groulx, à l'UdeM et en Zoom.

Inscription requise seulement pour le Zoom

Les places en présentiel sont disponibles sans nécessité de s'inscrire.

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Résumé :

Ce discours traite d’un aspect majeur de la criminalité économique : l’approche de la Suisse face aux biens mal acquis, un enjeu central de la criminalité économique contemporaine, notamment en lien avec la corruption transnationale. Après une introduction sur l'évolution de l'importance mondiale de la confiscation et de la restitution de ces avoirs, l'approche suisse est examinée à travers plusieurs cas emblématiques des six dernières décennies. Ces affaires révèlent les fortunes immenses découvertes sur des comptes bancaires suisses et l’évolution de cette approche. Nous analyserons les bases légales utilisées pour confisquer et restituer ces fonds aux pays d'origine, ainsi que les succès et les échecs rencontrés, avant de tirer les leçons de ces expériences pour l'avenir. 

Biographie :

Nadja Capus

Professeure de droit pénal à l’Université de Neuchâtel (Suisse). En tant que Marie Curie Fellow (2007-2009) et European Consolidator Grantee (2020-2025), elle mène d'importants projets de recherche en matière de droit pénal et de criminologie.