Amissi Manirabona (UdeM)

Manirabona, A. M. (2019). Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts. Dans Manirabona, A. M. & Vega Cardenas, Y. (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts. Lexis-Nexis.

Manirabona, A. M. (2018). Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations. Dans Agbodjan Prince, H. & Navaro, J-L. (eds.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne. Éditions Thémis.

Manirabona, Amissi (2018). Soft law et responsabilité pénale des entreprises. Dans Filali Osman, Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud (dir.), Soft law et droit du commerce international (pp. 137-161). LexisNexis.

Manirabona, A. (2018). La responsabilité pénale des entreprises en droit canadien. Dans Lefebvre, G., & Rousseau, S. (eds.), Introduction au droit des affaires, (2ème édition). Éditions Thémis.

Manirabona, A. M. (2017). Renforcer l’autodénonciation pour dissuader la criminalité des entreprises : l’exemple de la dénonciation éthique.  Dans Desrosiers, J., Garcia, M. & Sylvestre, M-E. (eds.), Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités / Criminal Law Reform in Canada: Challenges and Possibilities. Yvon Blais.

Manirabona, A. (2017). Crimes économiques et responsabilité pénale des entreprises dans le contentieux de l’AECG. Dans Prince, H. A. (ed.), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Éditions Yvon Blais.

Wemmers, J-A. & Manirabona, A. (2014) Defining Victims: A proposed typology for victims of war crimes. Dans Bantekas, I. & Mylonaki, E. (Eds.), Criminological Approaches to International Criminal Law. Cambridge University Press.

Manirabona, A. M., & Wemmers, J-A. (2014) It Doesn’t Go Away With Time: Victims need for reparation following crimes against humanity. Dans Wemmers, J-A. (Ed.) Reparation for Victims of Crimes Against Humanity. Routledge.

Manirabona, A. (2013). Attribution of Criminal Responsibility to Corporations in Canadian Law. Dans Tchotourian, I. (ed.), Company Law and CSR: Convergence or Divergence? A Comparative Approach about the New Challenge of Law. Bruylant.

Manirabona, A. M. (2013). Actus reus. Dans Roy, S. et Robert, M-P. (eds.), JurisClasseur Québec. LexisNexis Canada. 

Manirabona, A. M. (2022). RC Laurin ou l'Incomprehension du Role de la Declaration de la Victime. Can. B. Rev., 100, 163.

Manirabona, A. M., & Scheneider, B. L. (2022). L'Interet de la Victime dans l'Accord de Reparation Obtenu par SNC-Lavalin: Analyse Critique a la Lumiere de Droit Francais. RJT ns, 56, 505.

Biron, J., & Manirabona, A. M. (2020). L’adoption et la mise en oeuvre d’un programme de conformité: quelques éléments à prendre en considération. Revue générale de droit, 50(1), 203-243. https://doi.org/10.7202/1070093ar

Manirabona, A. (2018). Avons-nous besoin des deferred prosecution agreements au Canada ? Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 50(3), 651-692.

Manirabona, A. M. (2018). La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit. Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international, 55, 293-329. https://doi.org/10.1017/cyl.2018.21

Manirabona, A. (2017). Un renforcement du mécanisme d’alerte afin de lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA. Bulletin de droit économique, 1-23.

Manirabona, A., & Duval, M. C. (2016). La criminalité environnementale est-elle neutralisable? Une analyse appliquée au cas Trafigura/Probo-Koala. Criminologie, 49(2), 45-69. https://doi.org/10.7202/1038416ar

Manirabona, A., & Koutouki, K. (2016). Introduction: la criminalité environnementale. Criminologie, 49(2), 5-14. https://doi.org/10.7202/1038414ar

Manirabona, A. & E. Saad Diniz  (2016). Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared. Criminal Law Forum, 27(3),331-359.

Manirabona, A. (2016). Introduction. Conformité en entreprise : perspectives canadienne et européenne. RJTUM, 50, 535-542.

Manirabona, A. (2016). Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise. Bulletin de droit économique, 1, 1-18.

Manirabona, A.  (2015). Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG. Lex Electronica, 20(2), 91-115. 

Manirabona, A. M., & Ouimet, M. F. (2015). Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada. Revue générale de droit, 45(1), 235-267. https://doi.org/10.7202/1032039ar

Manirabona, A. M. (2014). La criminalité environnementale transnationale: aux grands maux, les grands remèdes?. Criminologie, 47(2), 153-178. https://doi.org/10.7202/1026732ar

Wemmers, J. A., & Manirabona, A. (2014). Regaining trust: The importance of justice for victims of crimes against humanity. International review of victimology, 20(1), 101-109. https://doi.org/10.1177/0269758013511163

Manirabona, A. (2013). La responsabilité civile des entreprises pour complicité aux violations des droits humains à l'étranger : Au-delà de l'exception du Forum non-conveniens en droit québécois. Journal européen des droits de l'homme, 3, 434-457.

Manirabona, A. M. (2013). La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail: un commentaire critique des premières décisions judiciaires. Les Cahiers de droit, 54(4), 941-971. https://doi.org/10.7202/1020656ar

Manirabona, A. M., & Wemmers, J. A. (2013). Specific Reparation for Specific Victimization: A Case for Suitable Reparation Strategies for War Crimes Victims in the DRC. International Criminal Law Review, 13(5), 977-1012.

Manirabona, A. M. (2012). La complicité par omission: une analyse critique de l’arrêt Rochon c. La Reine. Revue générale de droit, 42(2), 729-761. https://doi.org/10.7202/1026911ar

Manirabona, A. M., & Crépeau, F. (2012). Enhancing the Implementation of Human Rights Treaties in Canadian Law: The Need for a National Monitoring Body. Can. J. Hum. Rts., 1, 25.

Manirabona, A. M. (2012). Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre: une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe. Les Cahiers de droit, 53(1), 109-129. https://doi.org/10.7202/1007827ar

Manirabona, A. M. (2011). L'affaire Trafigura: Vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l'humanité. Revue de droit international et de droit comparé, 88(4), 535-576.

Manirabona, A. M. (2011). Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de «groupe identifiable» prévue dans le Code criminel. Les Cahiers de droit, 52(2), 245-271. https://doi.org/10.7202/1006415ar

Manirabona, Amissi (2011). «Vers la décrispation de la tension entre la Cour pénale internationale et l'Afrique : Quelques défis à relever»  45 (2) Revue Juridique Thémis 269-313 (45 pages).

Manirabona, A. M., & Tchotourian, I. (2010). Evaluation Critique de la Premiere Loi Canadienne sur le Developpement Durable, Une. Ottawa L. Rev., 42, 29.

Manirabona, A. M. (2010). La Cour pénale internationale et la prévention des atrocités en Afrique: Le difficile passage de la rhétorique à la réalité. Revue du Barreau, 69, 277-315.

Manirabona, A. M. (2010). La négligence criminelle en milieu de travail: pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel. Revue générale de droit, 40(2), 467-504. https://doi.org/10.7202/1026958ar

Manirabona, A. M. (2009). Le droit pénal des organisations face à l'internationalisation de la conduite criminelle: Le cas de la société Anvil Mining Ltd. au Congo. Canadian Criminal Law Review, 13(3), 217.

Manirabona, A. (2008). EXTENSION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AUX NON-SIGNATAIRES EN ARBITRAGE IMPLIQUANT LES SOCIÉTÉS EN GROUPEMENT. Revue d'arbitrage et médiation, 542-576.

Wemmers, J., Manirabona, A., Lachance-Quirion, M., Deschênes, A., Rivard, J. (2023) Justice pour les victimes d’actes criminels : Une clinique juridique pour les victimes. Rapport préparé pour le ministère de la Justice, Canada. Septembre.

Wemmers, J-A., Manirabona, A., Prignac, V., & Canuto, M. (2022, juillet) La collaboration interdisciplinaire dans la formation : les forces et les défis. Clinique juridique pour les victimes d'actes criminels. 

Melouka, I., Manirabona, A. & Wemmers, J-A. (2021, mai) Un accès difficile et une mobilisation déficiente : rapport sur les expériences des femmes incarcérées et l’usage des mécanismes de plaintes et de griefs en établissement carcéral. Université de Montréal.

Melouka, I., Manirabona, A., & Wemmers, J-A. (2020, juillet). Un accès difficile et une mobilisation deficient : rapport sur les expériences des femmes incarcérées et l’usage des mécanismes de plainte et de griefs en établissement caréral. Fondation Louis Arbour.