Amissi M. Manirabona (Boursier CICC, janvier à décembre 2011)

Amissi M. Manirabona est maintenant chercheur régulier au CICC. Cliquez ici pour consulter sa page.

• Prix Minerve 2010, Meilleure thèse au Québec.

• Prix de l'APDQ (Association des professeurs de droit du Québec) pour la meilleure thèse de doctorat en droit soutenue aux universités québécoises et à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa.

• Chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal.

• Chercheur à la Chaire Hans & Tamar Oppenheimer, Faculté de droit, Université McGill.

Thèmes de recherche

• Justice pénale canadienne et internationale

• Crimes économiques et environnementaux

• Criminalité des organisations

Principaux projets en cours

• L'inadéquation du régime de réparation aux victimes des crimes graves prévu par la Cour pénale internationale (CICC). Encadré par Jo-Anne Wemmers. PDF

• Les besoins et les attentes des victimes de Jean-Claude Duvalier en Haïti.

Projets à venir

• Les effets de la loi C-21 (responsabilité pénale des organisations) sur la sécurité des travailleurs au sein des entreprises.

• Les victimes de crimes environnementaux transnationaux et leur possible indemnisation.

Publications

Livre

Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : Applicabilité du droit pénal canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, en ligne.

Articles scientifiques publiés avec comité de lecture

« An Hierarchy of Victims’ Needs within the ICC's Legal Framework in Relation to Reparations : What Reparation for DRC War Victims? » International Journal of Transitional Justice [article soumis pour évaluation avec Jo-Anne Wemmers]. (35 pages).

« Quelle réparation pour les victimes des crimes internationaux résidant au Québec ? » (2012) 10 (1) Journal International de Victimologie [Accepté pour publication]. (16 pages).

« Le nouveau standard d’intention requise en cas d’aide ou d’encouragement au meurtre : Analyse de l’arrêt R. c. Briscoe » (2012) Cahiers de droit [Accepté pour publication]. (22 pages).

« Enhancing Compliance with Canada’s International Commitments : The Need for a Monitoring Body for International Treaty Affairs » (2011) Canadian Journal of Human Rights [Accepté pour publication], co-auteur avec François Crépeau  (33 pages).

« L’affaire Trafigura : Vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l’humanité ? » (2011) 2011/4 Revue de droit international et de droit comparé 535-576 (42 pages).

« Vers la décrispation de la tension entre la Cour pénale internationale et l’Afrique : Quelques défis à relever » (2011) 45 (2) Revue Juridique Thémis 269-313 (45 pages).

« Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le genre ? : Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de ‘groupe identifiable’ prévue au Code criminel » (2011) 52 (2) Cahiers de droit 245-271 (27 pages).

« Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable » (2010-2011) 42 (1) Revue de droit d’Ottawa 29-69 [Avec Ivan Tchotourian] (41 pages).

« La Cour pénale internationale et la prévention des atrocités en Afrique : Le difficile passage de la rhétorique à la réalité » (2010) 69 Revue du Barreau 277-315 (39 pages). PDF

« La négligence criminelle en milieu de travail : Pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel » (2010) 40 (2) Revue générale de droit 467-504(38 pages). PDF

« Le droit pénal des organisations face à l’internationalisation de la conduite criminelle : Le cas de la société Anvil Mining Ltd  au Congo »(2009) 13 : 3 Canadian Criminal Law Review 217-246 (30 pages).

« Extension de la convention d’arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement » (2008) 38 Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke 741-776 (36 pages).