Cahier n° 28 (1998)

Le recours au droit pénal et au système pénal pour régler les problèmes sociaux

Cette recherche avait comme objectif d’étudier l’ampleur, la pertinence et les limites du droit pénal pour régler trois problèmes sociaux spécifiques: la violence conjugale, l’agression sexuelle et la toxicomanie. Trois démarches méthodologiques ont été privilégiées: l’analyse des banques de données (depuis les sondages de victimisation jusqu’aux statistiques carcérales), des questionnaires auxquels ont répondu 850 acteurs pénaux (policiers, procureurs, agent de probation, agents correctionnels) et des entretiens semi-structurés en profondeur avec 35 de ces acteurs. L’analyse des questionnaires et des entretiens fait ressortir que les divers acteurs ont dans l’ensemble des positions modérées et nuancées sur la criminalité, la peine et l’emprisonnement. Ils font également preuve d’ouverture face à la déjudiciarisation et aux mesures novatrices. Ils demeurent cependant fortement attachés à la prédominance du droit et ne conçoivent l’intervention sociale qu’à l’intérieur d’un cadre juridique. Une analyse plus poussée révèle une importante segmentation professionnelle et un consensus beaucoup plus fragile qu’il n’y paraît à première vue. Au niveau des problèmes spécifiques, l’analyse met en évidence, en ce qui concerne la toxicomanie, une nette distinction entre la consommation et le trafic. Autant l’ouverture est présente dans le premier cas, autant les soucis de pénalisation, d’exemplarité et de neutralisation sont présentes dans le second. Quand il est question d’agression sexuelle, la judiciarisation est conçue en complémentarité avec des programmes de traitement spécialisés. Dans le cas de la violence conjugale, le traitement pénal est complété par une intervention sociale pertinente. Il y a donc ouverture sur un partenariat pour les divers problèmes étudiés, sauf en ce qui concerne le trafic de stupéfiants. Rappelons en terminant que ces données doivent être reprises à la lumière d’une donnée plus globale: la judiciarisation des problèmes sociaux ne s’applique que dans une minorité de cas.

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