Cahier n° 33, 2002

Structure et dynamique d'un réseau de facturation de complaisance dans l'industrie du vêtement

La forme que prend la fraude fiscale complexe à l’étude est celle d’un marché de factures de complaisance qui a desservi 350 compagnies appartenant à l’industrie du vêtement montréalaise pendant une décennie. Cette fraude est connue sous le nom de l’affaire Ventex. L’examen du cas est principalement basé sur les informations tirées des transcriptions judiciaires des procès qui ont découlé de la mise au jour du scandale. Trois thèses centrales émergent de ce travail. Premièrement, nous avons examiné la thèse des conditions de viabilité d’un marché illégal. L’exercice nous a amenée à s’attarder à la capacité du fournisseur de minimiser les risques de détection par les organismes de contrôle ainsi qu’aux limites à l’expansion des ventes de factures de complaisance qui constituent respectivement les principaux facteurs explicatifs du succès et de l’effondrement du marché. La deuxième thèse est celle de l’organisation sociale d’une fraude. Nous avons trouvé que l’existence d’une jonction entre les notions complémentaires de délinquance individuelle et de délinquance organisationnelle a assuré la dissimulation et la pérennité du délit. Finalement, la thèse de la rareté des procédures pénales en matière de délinquance d’affaires a émergé de l’analyse des démarches judiciaires qui ont suivi l’effondrement du marché de factures d’accommodation. Le statut des parties impliquées ainsi que les motivations réelles qui sous-tendaient leurs initiatives constituent des facteurs explicatifs prépondérants de la situation.

PDF