Entreprises multinationales et criminalité environnementale transnationale

Applicabilité du droit pénal canadien

Le comportement irresponsable de plusieurs entreprises multinationales par rapport à la protection des droits de l'environnement dans les pays en voie de développement est souvent critiqué. Or, pour l'instant, le droit international en général et le droit de l'environnement en particulier ne sont pas en mesure d'encadrer, avec efficacité, les activités des sociétés transnationales et dans la plupart des pays touchés, il n'existe pas de mécanismes adéquats contraignant les sociétés transnationales à répondre d'éventuels crimes contre l'environnement.

L'objectif de cette étude est de chercher comment les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger, dans le cadre des activités des sociétés canadiennes, peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l'absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, l'auteur se réfère au droit existant et propose une nouvelle approche d'interprétation et d'adaptation qui tient compte des récents développements considérant désormais le droit à un environnement sûr comme l'une des valeurs fondamentales de la société canadienne.

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